Conditions générales de vente

En vigueur au 11 mai 2026.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription au service Ask Amélie ECOS, plateforme en ligne de préparation aux Examens Cliniques Objectifs Structurés (ECOS) de la réforme R2C 2024.

2. Éditeur

MOBINPROTECT, SARL à associé unique, SIRET 80497389900037, 5 Voie Felix Eboue 94000 Créteil.

3. Tarifs et abonnements

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après votre première souscription payante, sans avoir à justifier de motif. La période de rétractation n'est jamais waivée.

5. Paiement

Le paiement s'effectue via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel. L'abonnement prend fin à la date d'échéance suivante, sans nouveau prélèvement.

7. Limitation de responsabilité

Le service est un outil pédagogique. Il ne se substitue pas à la formation universitaire ni aux conseils médicaux. MOBINPROTECT ne peut être tenu responsable des résultats aux examens.

8. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : Créteil.

9. Contact

[email protected]